Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la Galerie YAKA et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant acquérir une œuvre d’art, un meuble, un luminaire, un objet décoratif ou tout autre produit proposé à la vente par la Galerie.

Elles déterminent les droits et obligations des parties et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur le site ou directement auprès de la Galerie.

Conclusion du contrat de vente

  1. Les produits proposés (tableaux, sculptures, mobilier, luminaires, objets d’art, objets décoratifs, miroirs…) sont présentés avec un descriptif permettant à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles, leur prix et leur statut :
    • œuvre unique,
    • série limitée,
    • création personnalisable ou sur mesure.
  2. L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
  3. Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire via Stripe. La somme est débitée puis automatiquement remboursée si le produit n’est plus disponible.
  4. L’Acheteur reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.
    La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation de disponibilité par la Galerie YAKA.
  5. En cas de commande simultanée par plusieurs Acheteurs pour une œuvre unique, la priorité est donnée au premier paiement validé. Les autres paiements sont annulés et automatiquement remboursés.
  6. La Galerie YAKA confirme la disponibilité du produit dans un délai maximum de 5 jours.
    Sans confirmation dans ce délai, la commande est annulée et l’Acheteur intégralement remboursé.
  7. Dès confirmation de disponibilité, le contrat de vente devient ferme et définitif.

Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
  • Les éventuels droits de douane ou taxes locales pour les expéditions internationales restent à la charge de l’Acheteur.
  • Paiement accepté : carte bancaire (Stripe).
  • Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas éligibles au remboursement.

L’Acheteur est débité immédiatement, puis remboursé en cas d’indisponibilité de l’œuvre.

Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés via Stripe, solution internationale certifiée conforme aux normes les plus strictes du secteur.
La Galerie YAKA ne pourra toutefois être tenue responsable d’éventuels incidents liés à la transmission d’informations par voie électronique (retard, interception, virus…).

Livraison et retrait

Livraison à domicile

  • Livraison possible en France et à l’international.
  • Transporteurs utilisés : La Poste, Colissimo, DPD, GLS, UPS.
  • L’œuvre est expédiée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après confirmation de disponibilité.
  • Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et validés par l’Acheteur.

Les produits voyagent sous la responsabilité de la Galerie YAKA jusqu’à la remise au transporteur.
Les éventuels frais de douane restent à la charge de l’Acheteur.

Un numéro de suivi est transmis lorsque le transporteur le permet.

Retrait en galerie

L’Acheteur peut retirer gratuitement sa commande à :
Galerie YAKA – 23 rue Pierre Bérard, 42000 Saint-Étienne

Le produit doit être retiré dans un délai d’une semaine après notification de disponibilité.
La remise se fait contre vérification de l’identité de l’Acheteur.

Droit de rétractation

Conformément à la législation, les œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont pas remboursables.

Pour les autres œuvres, la Galerie YAKA n’applique pas de droit de rétractation de 14 jours, en raison de la nature des pièces vendues (pièces uniques généralement fragiles ou sensibles).

Toutefois, en cas de situation exceptionnelle, la Galerie peut étudier une demande au cas par cas.

Litiges et réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 21 jours à :
yaka.deco.galerie@gmail.com

Motifs acceptés :

  • Produit non reçu
  • Produit endommagé
  • Produit non conforme

Le client prend en charge le retour du produit, sauf accord exceptionnel.

Étant donné le caractère unique des pièces, la résolution se fait au cas par cas, et peut donner lieu à :

  • un remboursement complet,
  • un remboursement partiel,
  • un échange lorsque cela est possible.

Le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre retournée.

Données personnelles

La Galerie YAKA collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et ne revend jamais ses données.

Les données peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters à faible fréquence.

Conformément au RGPD, l’Acheteur peut demander la suppression ou la rectification de ses informations à tout moment.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, œuvres, visuels et créations présentés sur le site ou en galerie sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les photos des œuvres sont fournies à titre illustratif : elles peuvent présenter des variations de couleur liées à la lumière ou à l’écran de l’Acheteur.

Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV devait être invalidée, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.